Le présent Accord de Traitement de Données (ci-après le « DPA ») décrit les engagements en matière de protection des données à caractère personnel entre :

LEO Bizdev, solution développée et commercialisée par la société Salestech, domiciliée au 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, France,
(ci-après « le Sous-traitant », « LEO Bizdev » ou « nous »),

Et Le Client, toute personne morale ou physique utilisant la solution LEO Bizdev et déterminant les finalités et les moyens du traitement,
(ci-après « le Responsable du traitement » ou « vous »).

En utilisant la solution LEO Bizdev, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes du présent DPA.

Le présent DPA définit les conditions dans lesquelles LEO Bizdev, en tant que Sous-traitant, traite des données personnelles pour le compte du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

Pour toute question relative à la protection des données, y compris notification de violation ou demande d’exercice de droits :
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Contact RGPD / DPO :
Nicolas Froidefond – CTO & DPO de Salestech
📧 [email protected]

Responsable du traitement (Client) : détermine les finalités et moyens du traitement (par ex. quels prospects contacter, quels messages envoyer) et reste responsable de l’information des personnes concernées et du respect de leurs droits.

Sous-traitant (LEO Bizdev) : s’engage à traiter les données uniquement sur instructions documentées du Client, à assurer la sécurité et la confidentialité des données, et à assister le Client dans la mesure de ses moyens techniques.

Finalités :

Catégories de données traitées :

Aucun profilage automatisé à effet juridique n’est réalisé par LEO Bizdev.

Le Client déclare disposer d’une base légale appropriée pour les traitements de données effectués via la solution LEO Bizdev, notamment dans le cadre de la prospection commerciale B2B, fondée sur son intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Dans le cadre de cette prospection, le Client s’engage à :

Ces pratiques sont réputées satisfaire à l’obligation d’information prévue aux articles 13 et 14 du RGPD dans le cadre d’une prospection B2B fondée sur l’intérêt légitime.

LEO Bizdev n’utilise pas les données traitées par le Client à d’autres fins que celles prévues dans le présent DPA et n’effectue aucune prospection directe pour son propre compte à partir de ces données.

Les données personnelles traitées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 3 et tant que le Client dispose d’un compte actif.

À la clôture ou suppression du compte, LEO Bizdev applique une période de rétention maximale de trois (3) mois, permettant de répondre aux obligations légales ou à d’éventuelles demandes post-contractuelles (support, litiges).

Passé ce délai, les données sont supprimées de manière irréversible.

Des logs techniques anonymisés peuvent être conservés plus longtemps à des fins de sécurité et de maintenance.

LEO Bizdev met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (art. 32 RGPD).

Ces mesures incluent notamment :

Tous les collaborateurs de SalesTech sont soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.

LEO Bizdev peut recourir à des sous-traitants secondaires pour exécuter certaines prestations techniques nécessaires à la fourniture du service (hébergement, support, paiement, IA).

Chacun de ces prestataires :

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis.
LEO Bizdev veille à ce que ces transferts soient encadrés par :

Ces mesures assurent un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

LEO Bizdev tient à disposition du Client la liste à jour de ses sous-traitants secondaires et la documentation relative aux garanties de conformité mises en œuvre.

En tant que Sous-traitant, LEO Bizdev s’engage à assister le Client dans le respect des droits des personnes concernées prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données.

Dans le cadre de ses obligations :

Le Client, en tant que Responsable du traitement, demeure seul responsable de :

LEO Bizdev s’efforce de fournir, dans la mesure de ses moyens techniques et organisationnels, toute information utile pour permettre au Client de satisfaire à ces obligations dans les meilleures conditions.

Si le Client exporte des données depuis LEO Bizdev (ex. : fichiers CSV), il devient pleinement responsable de la gestion, de la sécurisation et de la conformité de ces fichiers.

LEO Bizdev ne saurait être tenu responsable du traitement de ces données en dehors de sa plateforme.

Le Client peut effectuer, avec un préavis raisonnable, des vérifications de conformité (audits) limitées aux mesures de sécurité et de confidentialité mises en place.

LEO Bizdev s’engage à coopérer et à fournir les informations nécessaires à la vérification du respect du présent DPA.

En cas de contrôle par une autorité compétente, LEO Bizdev informera le Client dans la mesure permise par la loi et lui fournira une assistance adaptée.

En cas de violation de données personnelles, LEO Bizdev notifiera le Client dans un délai maximum de 48 heures après en avoir eu connaissance, en précisant :

Le Client est responsable de la notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées.

À la fin de la relation contractuelle :

Primauté : En cas de conflit entre ce DPA et toute autre disposition contractuelle, le DPA prévaut pour les questions relatives au traitement et à la protection des données.

Modifications : Nous pouvons mettre à jour ce DPA pour refléter des évolutions légales ou techniques, sous réserve de vous en informer par tout moyen approprié (email, notification, etc.).

Loi applicable et juridiction : Le présent DPA est régi par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Paris. Les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant tout contentieux.

En utilisant la solution LEO Bizdev, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les termes du présent DPA.
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Pour toute demande complémentaire d’information relative au présent Accord ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Salestech à l’adresse suivante :
​Nicolas Froidefond – DPO
📧 [email protected]