LEO Bizdev est une solution éditée, développée et commercialisée par SalesTech.

SalesTech est une société par actions simplifiée de droit français au capital social de 12.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville de NANTERRE sous le numéro 834 439 861 et dont le siège social se situe 120, rue Jean Jaures, 92300 Levallois-Perret.

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du service LEO Bizdev.

En utilisant la solution LEO Bizdev éditée, développée et commercialisée par SalesTech, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute inscription et accès à la solution LEO Bizdev entraînent de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Contenu : désigne tous propos, messages, informations ou données, peu importe la nature (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne sur la Plateforme.

Société : désigne SalesTech.

Plateforme : désigne le site internet sur lesquels les services LEO Bizdev sont accessibles.

Service(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par LEO Bizdev sur la Plateforme.

Abonnement(s) : désigne la formule d’abonnement choisie par un Utilisateur pour avoir accès aux Services.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux Services de la Plateforme.

LEO Bizdev est un agent de prospection basé sur l’IA, conçu pour faciliter la prospection.

Le service comprend :

Une Plateforme Web : Sur laquelle l’utilisateur peut créer/gérer son “Salesbook” constitué de la description de ses Personas et de ses Offres ; consulter/télécharger ses listes de leads ; suivre/modifier les actions de prospection réalisées et planifiées par LEO Bizdev ; gérer ses informations personnelles et d’abonnement.

Dans le cadre de l’utilisation de LEO Bizdev, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il a pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de la plateforme Linkedin et de sa solution de messagerie Gmail ou Outlook.

La Plateforme peut se connecter à des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Plateforme peut collecter des données et informations accessibles en ligne ou publiées par des tiers. Les données peuvent également être collectées sur des logiciels et plateformes tierces que l'utilisateur est autorisé à utiliser via un identifiant et un mot de passe.

En utilisant les services de la Plateforme, l'Utilisateur accepte que la Plateforme puisse transférer des informations vers ou depuis les services tiers en son nom et exécuter des commandes sur ou via ces services à sa demande.

L’accès aux Services est réservé aux Utilisateurs régulièrement inscrits.

Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme sont à la charge des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, par exemple, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

De la même manière la Société se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et ses Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Plateforme et de ses Services.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit ouvrir un compte en procédant à son inscription sur la Plateforme. L’Utilisateur doit être un majeur capable, il doit impérativement fournir les informations nécessaires avec exactitude et les modifier en cas de changement.

Pour que son inscription soit valide, l’Utilisateur doit renseigner son prénom, son nom, une adresse email valide, un mot de passe de connexion et un numéro de téléphone valide. Une fois ces informations complétées, l’Utilisateur recevra un email d'activation pour se connecter et accéder à la Plateforme de manière sécurisée.

L’accès aux données du compte est protégé par la saisine d’un identifiant et d’un mot de passe choisi par l’Utilisateur au moment de son inscription.

L’Utilisateur assume seul la confidentialité et la responsabilité des utilisations qui pourraient être faites de cette suite alphanumérique et des utilisations potentielles induites.

Si l’Utilisateur ne parvient plus à renseigner son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? » et recevra automatiquement un nouveau mot de passe par email.

La Société peut enclencher, sans qu’il soit besoin d’entamer une procédure contradictoire, ni même de respecter une étape informative, la suppression d’un compte ne respectant pas ces conditions.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur utiliserait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, son droit d’accès au compte et sa pérennité peuvent être remis en cause par la Société.

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de pouvoir rectifier certaines données erronées. L’Utilisateur dispose sur la Plateforme d’un accès à la rubrique « Mon compte » à partir de laquelle il peut gérer ses propres informations et notamment modifier son Abonnement en cours. Cette interface lui permet également de modifier le moyen de paiement choisi pour son Abonnement ou encore de visualiser et de télécharger les factures émises en conséquence par la Société.

Lorsqu’il clique sur l’onglet moyens de paiement, l’Utilisateur peut ajouter, modifier ou supprimer un moyen de paiement, ce moyen étant obligatoirement une carte bancaire de débit Visa ou Mastercard, sous réserve que la Société décide d’en étendre l’accès et permettre d’utiliser d’autres cartes bancaires ou moyens de paiement (SEPA, virements bancaires etc.). Les données de paiement sont cryptées et communiquées au prestataire de service de paiement STRIPE.

LEO Bizdev propose différentes offres et niveaux d’abonnement disponibles sur la page "Offre et Tarifs".

Conditions de Paiement et d’Annulation :

S’il a besoin d’une information concernant la Plateforme ses Services, l’Utilisateur peut contacter la Société grâce au « Chat » disponible sur la Plateforme.

La Société fera de son mieux pour répondre à toute réclamation dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés.

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la Plateforme et ses Services conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et aux lois applicables.

L’Utilisateur accepte qu’à des fins de vérification, la Société puisse prendre connaissance, le cas échéant, du Contenu publié et échangé sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe en application de la législation dont il dépend dans le cadre de son activité. Il devra fournir les justificatifs témoignant de sa conformité. En cas de non-respect, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser loyalement les Services offerts. En cas de désintermédiation, les fautifs devront verser la somme de 5000,00 euros à la Société.

Une pénalité de 10.000,00 euros devra s’appliquer à tout Utilisateur procédant à une extraction, même partielle, du contenu de la Plateforme, quelle que soit la raison alléguée, à l’exception des extractions licites et rendues possibles par la Plateforme, notamment dans le cadre de l’exportation des leads.

L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement :

La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la Plateforme de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer la Plateforme et ses Services.

De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité de la Plateforme ne peuvent entraîner la responsabilité de la Société.

La Société ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes indépendants de la volonté de la Société.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société met à la disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’améliorer leur gestion et prospection commerciale et se limite à la fourniture de ces Services. Ainsi, la Société ne saurait être tenue responsable en cas de différend :

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

L’Utilisateur reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonère pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant.

Les services tiers utilisés par la Société pour le bon fonctionnement de ses services ne sont ni détenus ni sous le contrôle de la Plateforme ou de la Société. L'Utilisateur est seul responsable de la tenue en règle de ses comptes sur ces services tiers et de se conformer à toutes les conditions de service et lois applicables des tiers.

L'Utilisateur est responsable des choix opérés dans la collecte des données. L'Utilisateur doit s'assurer que la collecte est légale et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment en ce qui concerne les droits des propriétaires de bases de données et des producteurs.

L'Utilisateur garantit qu'il a l'autorisation de collecter et traiter ces données. L'Utilisateur reconnaît être pleinement responsable de la collecte et de l'utilisation des données.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la société Salestech, éditrice de la plateforme LEO Bizdev, agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées auprès des utilisateurs de la plateforme.

Elle met en œuvre une politique stricte de protection des données personnelles, décrite dans le présent article et détaillée dans son Accord de Traitement des Données (DPA), accessible sur son site ou sur demande.

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société sont enregistrés dans son registre interne des activités de traitement et respectent les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité prévus à l’article 5 du RGPD.

La Société veille à ce que l’ensemble de son personnel et de ses sous-traitants autorisés respectent ces engagements.

Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées pour les finalités suivantes :

Ces traitements sont fondés sur :

Les données traitées peuvent inclure :

La Plateforme n’a pas vocation à collecter de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) et invite les utilisateurs à ne pas en communiquer.

Pour les besoins techniques de fonctionnement et de sécurité, la Société fait appel à des prestataires sous-traitants, notamment :

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), notamment aux États-Unis.
​

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914) et/ou par le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services et à la relation contractuelle.

À la clôture du compte Utilisateur, les données sont conservées pendant trois (3) mois pour des raisons légales ou techniques, puis supprimées de manière définitive.

Des données techniques anonymisées (logs, statistiques agrégées) peuvent être conservées plus longtemps à des fins de sécurité et d’analyse.

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’Internet n’est pas un environnement parfaitement sécurisé et que la Société ne peut garantir l’absence totale d’accès illégitime.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] ou via les fonctionnalités de son compte.
​

Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours conformément au RGPD.

La Société s’engage à maintenir une documentation démontrant sa conformité RGPD, à jour et disponible sur demande (registre des traitements, politiques de sécurité, DPA).

Elle s’engage à notifier toute violation de données dans les conditions prévues par le RGPD et à coopérer avec les autorités de contrôle compétentes.

Pour plus d’informations sur les engagements de la Société en matière de sous-traitance et de protection des données, vous pouvez consulter notre Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur demande ou via le lien dédié sur notre site.

Tous les éléments de propriété intellectuelle utilisés par SalesTech sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

La Plateforme et tous ses éléments, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette Plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément à la loi du 11 mars 1957 (articles 40 à 42 du Code de la propriété intellectuelle).

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, notification en sera faite à l’Utilisateur par une fenêtre apparaissant sur la Plateforme.

La modification des Conditions Générales sera réputée tacitement acceptée si l’Utilisateur poursuit sa connexion à la Plateforme sans contestation expresse.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, la Société est en droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur, automatiquement et de plein droit, et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Dans l’éventualité où l’une des clauses dudit contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée.

Si la Société n’exerce pas les droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, cela ne constitue pas pour autant une renonciation à faire valoir ses droits.

Tout litige entre la Société et un Utilisateur, que ce soit à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGVU, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Versailles et régi par les règles du droit français. Lorsque le litige concerne un consommateur, les règles applicables au droit de la consommation s’appliqueront.